COMMENT TRANSMETTRE SON PATRIMOINE ?

 

Transmettre son patrimoine pour vivre mieux, plus sereinement et paisiblement, est une problématique rencontrée par de nombreuses familles. En effet, les démarches sont souvent lourdes et pesantes ce qui empêche certaines personnes de s’engager dans la procédure, et à fortiori leur faire perdre de l’argent (à savoir des milliers voire des dizaines de milliers d’euros). Dans le cas d’une indivision, des conflits d’intérêts peuvent prendre forme au sein des familles et les conséquences peuvent être désastreuses. La transmission de son patrimoine se prépare et ne doit pas se faire au dernier moment, au risque de se voir fortement imposé sur les droits de succession.

Qu’est-ce que le principe de succession ?

Les droits de succession et de donation dépendent d’abord du lien de parenté que vous avez avec le bénéficiaire. Les montants des droits de succession s’appliquent sur la part dite “net taxable” qui correspond à la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

COMMENT ANTICIPER LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE ?

1) Les connaissances sont indispensables. En effet, vous pouvez bénéficier d’une exonération sur les droits de succession dans la limite de 100 000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. De plus, les frais de succession et donation sont progressives selon l’âge du donateur.

 

2) La SCI (société civile immobilière) est un levier très puissant pour transmettre la nue-propriété d’un bien. Plusieurs associés achètent un bien immobilier et la détention du bien se répartie en parts égales à la valeur nominale des investissements. La valeur nominale est la valeur calculée en fonction du pourcentage ou du nombre de parts détenues dans la société et du prix du ou des biens détenus par la SCI. Les parts sont transmises aux bénéficiaires sans droit de succession et ce processus permet d’éviter l’indivision (souvent problématique notamment pour des familles qui n’entretiennent pas de bonnes relations).

3) Ouvrir une assurance vie permet d’être exonéré des frais de succession. La clause bénéficiaire permet de transmettre le montant de 152 000€  de votre vivant au moment du décès, sans devoir acquitter de quelconques taxes.

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

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