QU’EST CE QUE LA VENTE EN ÉTAT FUTUR D’ACHÈVEMENT (VEFA) À BORDEAUX ?

La vente en état futur d’achèvement ou VEFA correspond à l’achat d’un bien immobilier neuf en construction. Que ce soit pour une résidence principale ou pour un projet immobilier pour un investissement locatif, une accession en VEFA à Bordeaux est très intéressante. Dans certaines situations, la construction ne sera pas encore engagée et parfois même prévue plusieurs mois après acquisition. Cependant, dans la mesure où chaque programme est unique, il est fortement possible d’acquérir un bien dont la construction est déjà bien avancée. La vente en VEFA d’un bien non construit s’effectue sur plan et est idéale pour une accession à la propriété pour un jeune couple. C’est une forme de vente très réglementée et extrêmement sécurisée pour l’acheteur proposée par les nombreux promoteurs immobiliés avec lesquelles nous travaillons.

Une vente en VEFA à Bordeaux, ou ailleurs, s’effectue en plusieurs étapes :

  • Signature du contrat de réservation
  • Recherche de financement
  • Signature d’un acte authentique chez un notaire
  • Echelonnement du paiement du bien avec appel de fonds
  • Acquisition du logement

Certes Bordeaux centre avec un quartier historique comme les Capucins ne bénéficie pas forcément de la construction d’une résidence neuve afin de garder le côté historique justement mais le bordelais regorge de quartiers notamment près du lac de bordeaux ou en rive droite où il fait bon vivre !

VEFA À BORDEAUX : FRAIS DE NOTAIRE et TVA

La vente en état futur d’achèvement est spécifique à l’immobilier neuf. De part cette catégorisation, cet investissement immobilier à Bordeaux bénéficie de frais de notaire réduits de 2 à 3 % du prix d’achat contre 7 à 9 % à la première revente. Les frais de notaires sont composés de :

  • Les émoluments ou rémunération du notaire qui  est proportionnelle au montant du bien
  • Les émoluments de formalités
  • Les frais divers
  • La taxe de publicité foncière à un taux de 0,715 % du prix HT du bien
  • La contribution de sécurité immobilière correspondant à 0.10 % du bien qui est reversée à l’état

Chaque programme immobilier neuf à Bordeaux contient de la VEFA soumise à la TVA classique de 20 % sur le prix total du logement. Cette TVA est ensuite reversée à l’État. Il est possible de bénéficier d’une TVA réduite dans certains cas. En effet, certains primo accédants, dans le cas d’une VEFA en zone ANRU (Zone d’Aménagement et de Rénovation Urbaine) et sous conditions de ressources, peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5.5 %.

Depuis la réforme de la TVA immobilière. Les revendeurs d’un logement acheté en VEFA peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA.

QUE CONTIENT UN CONTRAT EN VEFA ?

Un contrat en VEFA doit contenir différentes informations imposées par la législation :

  • Les coordonnées et  les  identités du vendeur et de l’acheteur
  • Les informations sur le logement (adresse avec descriptif du logement par plans avec surfaces, équipements annexes, matériaux utilisés, situation, règlement de copropriété ou du lotissement et attestation assurance dommage-ouvrage)
  • Les informations sur la vente (la date de livraison ainsi que les potentielles pénalités de retard, le prix de vente et les conditions de révision du montant de la vente, l’échelonnement des versements pour les travaux, la condition suspensive de l’obtention du prêt dans le but de protéger le vendeur en cas de refus de la banque.)

LA SIGNATURE DU CONTRAT DE VENTE EN VEFA À BORDEAUX

Il est obligatoire pour le vendeur de notifier le futur acquéreur de la VEFA, par l’intermédiaire du notaire du projet. Cette notification doit avoir lieu, au minimum, un mois avant la date de la signature. Elle peut se faire en main propre ou par l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. Le contrat peut être signé devant le notaire à partir du moment où les deux parties sont d’accord sur les termes du contrat de réservation. Le notaire assume donc, par la suite, la publicité foncière du bien auprès du service des hypothèques dont il dépend. 

LE DÉLAI DE RÉTRACTATION EN VEFA

Lorsque la vente s’effectue avec un contrat de réservation, l’acheteur bénéficie d’un délai de 10 jours (à compter du lendemain de la remise de l’acte de vente) pour se rétracter. Si ce dernier renonce à l’achat du bien, il doit impérativement en informer le vendeur durant ce délai par lettre recommandée avec accusé de réception. 

VENTE EN VEFA : LE RÈGLEMENT

En ce qui concerne le réglement des travaux, l’acheteur s’en remet à l’échéancier préalablement défini dans le contrat en VEFA. En général, les règlements sont fixés, comme suit, au pourcentage maximal du montant du bien :

  • Une fois les fondations terminées : jusqu’à 35 %
  • Après mise hors d’eau : jusqu’à 70 %
  • À l’achèvement des travaux : jusqu’à 95 %
  • Si le bien est conforme au contrat : solde complet à la livraison
LA TRANSMISSION DE PROPRIÉTÉ EN VEFA

Dans une vente VEFA, la transmission de propriété débute dès la signature du contrat car le vendeur cède ses droits à  l’acheteur. Ce dernier se place ensuite en situation de propriétaire pour toutes les constructions sur le sol jusqu’à la livraison totale du logement.

QUELLES GARANTIES POUR UN ACHAT EN VEFA ?

Il est essentiel, pour la régularisation de l’acte authentique, que le notaire vérifie que le promoteur dispose des garanties nécessaires à la bonne gestion de la construction et particulièrement de la garantie financière d’achèvement (GFA) ainsi que l’assurance dommage ouvrage. À la réception des travaux, il faut signer un procès verbal de réception des travaux dans lequel sont mentionnés les défauts de conformités ou les vices apparents.

  • La garantie de parfait achèvement (1 an) : Couvre tous les vices apparents ou malfaçons consignés dans le procès verbal de réception des travaux
  • La garantie biennale : Couvre les malfaçons du second oeuvre, à savoir les éléments pouvant être réparés sans nécessité de toucher au gros oeuvre
  • La garantie décennale (10 ans) : Vous assure contre tous les problèmes qui compromettent la solidité de l’édifice ou le rendent impropre à sa destination
  • L’assurance dommage-ouvrage : Assure la rapidité de réparation de dommages avant toute enquête concernant les responsables 

Nous avons à coeur d’aider chaque primo-accédant à passer de locataire à propriétaire. Acheter de l’immobilier à Bordeaux est très simple quand on travaille avec un spécialiste de l’immobilier. Nos appartements neuf sont clé en main et financer votre projet n’a jamais été aussi simple. Nous vous aidons à investir dans un logement et comment investir dans LE logement. Devenir propriétaire n’a jamais été aussi simple ! Investir dans le neuf avec l’achat d’un appartement neuf à Bordeaux pour y habiter ou effectuer une gestion locative est idéal pour un superbe cadre de vie tout en profitant des taux d’intérêt bas. De nouveaux quartiers émergent (Écoquartier par exemple) et que ce soit pour investir ou par habiter une maison neuve ou un appartement neuf nous serons votre interlocuteur privilégié avec les promoteurs immobiliers. Nous sommes en mesure de vous aider pour l’achat d’un logement neuf grâce à plus de 290 programmes en immobilier neuf à Bordeaux et ses alentours. En effet, nous proposons des appartements neufs avec balcons et avec terrasses ainsi que des maisons neuves près du Tramway et de nombreux commerces dans les différents quartiers de Bordeaux. Il existe aujourd’hui dans la belle endormie des programmes immobiliers neufs près de la cité du Vin à Bacalan mais aussi au centre ville de Bordeaux. L’agglomération Bordelaise est en perpétuelle évolution et vous pourrez acheter en VEFA en hyper centre, à Nansouty, près de Mériadeck, au Bouscat, à Bordeaux Lac, à la Bastide, près de la Gare Saint-Jean et tout ça près des lignes de bus et de tram. Chaque programme neuf propose de belles prestations avec des espaces verts rappelant le jardin public de Bordeaux. Chez Zammit Conseils&Patrimoine, nous aidons les acquéreurs à acheter un logement neuf à Bordeaux Métropole en état futur d’achèvement. Acte définitif, conditions suspensives, permis de construire  emprunt, acte notarié ou garantie d’achèvement sont des mots que nous maîtrisons et grâce à notre savoir-faire, vous serez sereins(es) jusqu’à la remise des clés. La guerre pain au chocolat et chocolatine n’a plus lieu d’être quand on veut acheter un appartement neuf à Bordeaux ! 

QUESTIONS

COMMENT VENDRE EN VEFA À BORDEAUX ?

Le logement que vous souhaitez vendre doit bien entendu être un logement neuf c’est à dire qu’il doit avoir moins de 5 ans. SI vous souhaitez vendre en VEFA un appartement neuf à Bordeaux, nous vous conseillons de nous contacter car nous sommes spécialistes dans la vente sur plan à Bordeaux et son agglomération !

COMMENT FONCTIONNE LA VEFA À BORDEAUX ?

La VEFA à Bordeaux ou vente en l’état futur d’achèvement est une vente d’un logement neuf en construction futur ou actuelle entre un promoteur et un acheteur. L’acheter ou acquéreur doit payer son achat immobilier neuf en fonction de l’avancée des travaux. Une fois le logement neuf construit l’acquéreur peut en profiter et bénéficie d’un logement aux normes et avec des garanties que l’ancien n’offre pas !

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

J’ai également une chaîne Youtube qui a pour but de vous aider et conseiller.

VOUS ALLEZ AVANCER C'EST ASSURÉ 😉

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