Depuis le 17 mars, les Français sont contraints de rester chez eux. Exception faite des personnels soignants et des professionnels dont l’activité est jugée utile à la nation, les travailleurs doivent s’organiser à distance ou adopter le chômage partiel. Une crise sanitaire et économique qui freine de nombreux secteurs tels que celui de la construction. Conséquences : des chantiers au ralenti ou à l’arrêt et de nombreux retards de livraison.

 

Confinement, coronavirus, les chantiers immobiliers sont-ils arrêtés ?

En théorie, les chantiers de construction des programmes immobiliers peuvent se poursuivre dès lors que toutes les précautions sanitaires sont prises. Reste que les promoteurs et les constructeurs sont libres de choisir s’ils continuent les travaux où s’ils font cesser toute activité. En outre, les salariés du BTP peuvent exercer leur droit de retrait, ce qu’encouragent actuellement de nombreux syndicats.

Par ailleurs, même si certains promoteurs et constructeurs ont choisi de maintenir leurs chantiers immobiliers, de nombreux fournisseurs ont baissé le rideau temporairement, de quoi intensifier un peu plus les retards. En outre, la situation est susceptible d’évoluer dans les semaines à venir, notamment en fonction des annonces gouvernementales et d’un probable prolongement du confinement.

Retard de livraison lié au coronavirus : peut-on demander des indemnités ?

La date de livraison d’un logement VEFA, même approximative, doit impérativement figurer dans le contrat de réservation, ou contrat d’avant-vente, établi entre le client et le promoteur. Dans la mesure où le promoteur est considéré comme propriétaire des biens jusqu’à la date de remise des clés, il a donc pour obligation d’informer le maitre d’ouvrage en cas de retard des travaux.

Le constructeur ayant également une obligation de résultat envers le client, il peut être tenu pour responsable du retard et être sommé de payer des indemnités. Mais dans le cas de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a tranché : il s’agit d’un cas de force majeure, comme pour les catastrophes naturelles ou les intempéries. Il n’est donc pas possible d’exiger une indemnisation en cas du retard de livraison d’un logement neuf lié au coronavirus.

Crédit immobilier : les banques proposent de reporter quelques mensualités

Quant aux crédits immobiliers, de grandes banques françaises ont déjà fait savoir qu’elles allaient proposer des reports de mensualités à leurs clients les plus fragiles. Attention toutefois, ces mesures seront décidées après études de chaque dossier et ne doivent pas être considérées comme acquises.

A noter que les ménages impactés par une baisse de revenus, qu’ils soient salariés ou indépendants, en télétravail ou au chômage partiel, peuvent demander une modulation des échéances de prêt. Plus souple que le report de crédit, la modulation est également moins chère et bien souvent prévue dans les contrats de prêts pour répondre aux aléas de la vie.

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

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