En France, plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent avec un handicap ou une mobilité réduite. Handicap moteur, visuel, surdité, difficulté à effectuer des gestes, sont autant de situations qui peuvent rendre le quotidien difficile. Heureusement, il existe des solutions pour trouver un logement accessible et notamment les logements neufs qui répondent aux dernières normes imposées par la loi ELAN.

 

La Loi ELAN et les logements neufs en faveur des handicapés

On estime aujourd’hui à 12 millions le nombre de Français concernés par un handicap ou une mobilité réduite qui les freinent au quotidien. De son côté, l’INSEE, dans son étude « Handicaps, incapacités, dépendance », dénombre quelques 1,2 million de personnes qui connaissent des problèmes dans leur logement, liés à l’accessibilité. Si les premiers impactés sont les seniors, tous les Français, y compris les plus jeunes peuvent être un jour confrontés à un manque d’accessibilité.

Durant l’automne 2019, la loi ELAN, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été votée après de nombreux mois de débats. Parmi les mesures prises, trois concernent l’accessibilité des logements :

  • Obligation d’un ascenseur pour tous les immeubles en R+3 (plus de deux étages),
  • Les logements neufs doivent être évolutifs, les parties communes doivent être accessibles aux handicapés,
  • Les locataires peuvent demander aux propriétaires l’autorisation d’effectuer des travaux d’accessibilité à leurs frais.

A noter également que les promoteurs doivent livrer au moins 20 % de logements neufs répondant aux normes PMR (personnes à mobilité réduite).

Pour acheter ou pour louer, le logement social neuf répond aux dernières normes PMR

Pour trouver un logement adapté lorsque l’on vit avec une mobilité réduite ou un handicap, mieux vaut donc se tourner vers l’immobilier neuf. Reste que plusieurs aides financières existent pour améliorer le pouvoir d’achat des Français handicapés ou pour les aider à améliorer leur logement. Il faut pour ce faire, être reconnu officiellement comme une personne en situation de handicap par un professionnel de santé. Voici quelques exemples d’aides :

  • Allocation logement sociale (ALS),
  • Exonération de taxe d’habitation et de taxe foncière,
  • Réduction sociale sur le montant des factures de téléphone,
  • Réduction d’impôt pour adapter le logement au handicap.

Il est également possible de faire une demande de logement social en ligne ou auprès du Ministère chargé du logement. Les personnes à mobilité réduite sont prioritaires.

Attention, les bailleurs sociaux doivent publier chaque année, la liste des logements HLM vacants ainsi qu’une description détaillée des biens. Des sites spécialisés se chargent également de recenser les offres de locations et de ventes de logements neufs ou anciens, aménagés pour les handicapés et les personnes à mobilité réduite. Enfin, des promoteurs proposent la vente de logements neufs handi-accessibles au sein de leurs résidences sociales.

Parmi les avantages qu’offrent les logements neufs, on trouve le respect des dernières normes en matière de confort, de sécurité, de performance énergétique mais aussi d’accessibilité. De même que l’accès au logement est un droit fondamental et universel, l’accessibilité des bâtiments est un enjeu majeur pour les personnes à mobilité réduite et les handicapés. En France, l’adaptation des habitations est règlementée.

1 % des êtres humains est touché par un handicap : le défi des logements neufs

Selon l’OCIRP (Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance), « 12 millions de personnes sont touchées par un handicap en France ».  Il peut s’agir tout aussi bien d’un handicap visuel, mental, moteur que de difficultés à effectuer des gestes du quotidien. On parle dans ce cas d’une mobilité réduite.

En 2014, on estimait que 370 000 Français utilisaient un fauteuil roulant. A l’échelle de la planète, ce chiffre passait à 75 millions d’êtres humains en 2019.

Dans ce contexte, il est primordial que les nouveaux logements puissent s’adapter à la vie quotidienne des résidents, qu’ils soient en situation de handicap ou de mobilité réduite.

Logements handi-accessibles : l’évolution de la règlementation jusqu’à la loi ELAN

Jusqu’à présent, c’est le code de la construction et de l’habitation (CCH) qui fixait les règles en matière d’accessibilité des logements. Des obligations qui ont été révisées par le décret n°2015-1770 et l’arrêté du 24 décembre 2015 qui s’appliquent aussi bien aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles. Le tout a récemment été ajusté avec la promulgation de la loi n° 2018-1021 dite loi ELAN.

Pour l’heure, la règlementation ne concerne que les appartements neufs et les maisons construites en vue d’une location. Les ménages qui ont un projet de construction pour devenir propriétaires de leur résidence principale ou pour investir dans le locatif doivent donc veiller aux respects de ces règles.

Et le Ministère de la Transition écologique et solidaire d’ajouter que les logements neufs doivent être adaptés à tous les handicaps et permettre aux habitants comme aux visiteurs d’être autonomes, en sécurité et de pouvoir utiliser tous les équipements.

Accessibilité des logements neufs : que prévoit la loi ?

Depuis le 1er octobre 2019, les permis de construire doivent donc inclure les nouvelles normes en matière d’accessibilité. Ces obligations imposent notamment à tous les bâtiments à usage d’habitation de plus de deux étages, de disposer d’un ascenseur, contre trois étages auparavant.

Autre nouveauté, l’ensemble des parties communes ainsi que les toilettes et le salon des parties privatives doivent désormais être accessibles aux handicapés pour 20 % des bâtiments. Quant aux autres pièces, 80 % des logements neufs doivent être construits de manière à être facilement adaptables. On parle de pièces « évolutives ».

Enfin, les locataires à mobilité réduite ou handicapés, peuvent demander au propriétaire de réaliser des travaux d’adaptabilité. Si celui-ci accepte, les modifications se font aux frais du locataire.

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

J’ai également une chaîne Youtube qui a pour but de vous aider et conseiller.

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