Que vous souhaitiez acheter pour habiter ou acheter pour investir à Bordeaux, ou ailleurs en France, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % dans certains quartiers connaissant une profonde rénovation. Cet avantage représente de réelles économies pour les futurs propriétaires qui misent sur des zones en développement.

 

Quartiers en développement : une TVA à 5,5 % pour soutenir l’accession à la propriété

Les zones ANRU, du nom de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, désignent les quartiers d’aménagement et de rénovation urbaine à Bordeaux et ailleurs. Cela représente 490 quartiers d’habitat social rénovés, 200 quartiers d’intérêt national et 250 quartiers d’intérêt régional. Dans la métropole girondine, ce sont 4 secteurs qui sont mis à l’honneur : Les Aubiers – Le Lac à Bordeaux, Carriet à Lormont, le plateau rive-droite à Cenon-Floirac ainsi qu’une zone appelée Joliot Curie regroupant les quartiers de la Benauge, de Sellier et du Bas-Floirac.

Quant aux quartiers prioritaires de la politique de la Ville (QPV), ils sont encadrés par une convention signée entre les collectivités et l’Etat dans un objectif de renouvellement urbain et de cohésion sociale. On en compte environ 1500 en France.

Les zones ANRU comme les QPV répondent à un objectif de rénovation, de réhabilitation, d’aménagement et de diversification. Aussi, les pouvoirs publics ont souhaité soutenir les ménages qui souhaitent devenir propriétaires d’un logement neuf en leur proposant une TVA à 5,5 % au lieu de 20 % habituellement.

Acheter sa résidence principale dans le neuf : la TVA à 5,5 % est cumulable avec le PTZ

Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, il faut être une personne physique et acheter l’appartement pour en faire sa résidence principale. Celui-ci doit se trouver dans une zone éligible ou dans un rayon de 300 mètres autour. Enfin, l’acquéreur doit respecter les plafonds de ressources en vigueur, qui dépendent du lieu d’habitation et de la composition du foyer. A noter que les revenus pris en compte sont les revenus imposables après abattement, de l’année N-2 (par exemple, ceux de 2018 pour un achat en 2020).

La TVA à 5,5 % est également conditionnée par le prix d’achat, lui aussi plafonné et défini selon la zone d’acquisition, A bis (Paris, Versailles…), A (Lyon, Ajaccio…), B1 (Bordeaux, Toulouse…), B2 (Libourne, Saint-Emilion…) ou C.

Pour connaitre la liste des zones éligibles à la TVA à 5,5 % à Bordeaux ou ailleurs ainsi que les plafonds à respecter, nous vous conseillons de faire appel à un courtier en immobilier. Celui-ci pourra également vous orienter vers les dispositifs de défiscalisation existant dans l’immobilier locatif. Si votre projet concerne plutôt l’achat de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire, le courtier sera en mesure de vous guider en vous proposant par exemple des dispositifs complémentaires tels que le PTZ pour les primo-accédants, cumulable sous certaines conditions avec la TVA réduite à 5,5 %.

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

J’ai également une chaîne Youtube qui a pour but de vous aider et conseiller.

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