Peu connus des acquéreurs, les programmes neufs proposant une TVA à 5,5 % existent pourtant bel et bien. Ils offrent d’importantes économies à l’achat tout en garantissant une plus-value intéressante à la revente. Ce dispositif peut être associé au prêt à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants. A Bordeaux par exemple, cette combinaison gagnante permet d’acheter un logement neuf à un prix inférieur à la moyenne du marché.

 

10 % des logements neufs sont vendus avec une TVA 5,5 %

Pour dynamiser certains secteurs ou faciliter l’accès au logement dans des zones tendues, l’Etat et les collectivités imposent aux promoteurs de commercialiser environ 10 % d’appartements avec une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %. Une offre limitée mais qui existe cependant, notamment dans les grandes villes telles que Bordeaux.

Tous les programmes neufs ne sont pas éligibles à la TVA réduite. Les logements concernés se trouvent dans les quartiers qui connaissent une forte rénovation urbaine :

  • les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine),
  • quelques 1500 QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville), depuis 2015,
  • dans un périmètre de 500 mètres autour de ces zones, depuis 2017.

TVA 5,5 % : résidence principale et plafonds de ressource

Pour acheter un appartement neuf avec une TVA à 5,5 %, il faut faire du logement sa résidence principale et respecter les plafonds de ressource en vigueur. Ceux-ci s’entendent en revenus nets annuels. Depuis le 1er janvier 2020, ils sont les suivants :

  • pour une personne seule : 34 641 € à Paris et en Île-de-France, 30 115 € dans les autres régions,
  • pour un couple : 51 770 € à Paris et en Île-de-France, 40 216 € dans les autres régions,
  • pour un couple avec un enfant : 67 865 € à Paris, 62 232 € en Île-de-France, 48 364 € dans les autres régions,
  • pour un couple avec deux enfants : 81 028 € à Paris, 74 544 € en Île-de-France, 58 387 € dans les autres régions.

TVA réduite et PTZ pour les primo-accédants : des dispositifs cumulables

Les logements éligibles à la TVA réduite bénéficient également de prix de vente plafonnés. Pour cette année, ils sont fixés à 4 886 € / m² en zone A bis, 3 702 € / m² en zone A et 2 965 € / m² en zone B1. A titre de comparaison, un appartement se vend actuellement au prix moyen de 4 259 € / m² à Bordeaux, ville située en zone B1.

Enfin, la TVA à 5,5 % est cumulable avec d’autres dispositifs tels que le prêt à taux zéro (PTZ). Pour rappel, il s’agit d’un prêt dont les frais de dossier et les intérêts sont payés par l’Etat. Ce prêt est proposé par la plupart des banques aux primo-accédants, c’est-à-dire aux acheteurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale durant les 2 années qui précèdent l’achat. Le PTZ complète un crédit immobilier classique et peut représenter jusqu’à 40 % du montant total d’un projet immobilier.

Vous l’aurez compris, la TVA à 5,5 % et le PTZ sont à coup sûr le combo gagnant pour réaliser une opération immobilière rentable. N’hésitez pas à demander conseil à votre courtier en immobilier pour vous accompagner.

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

J’ai également une chaîne Youtube qui a pour but de vous aider et conseiller.

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