Un achat sur plan, également appelé vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), est encadré par une règlementation très stricte. Après avoir trouvé un financement et signé un contrat de réservation auprès d’un promoteur immobilier, vient l’heure de la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire.

 

Avant la signature, comment préparer sa rencontre avec le notaire

Acheter un logement neuf commence par la signature d’un contrat de réservation auprès d’un promoteur. Il s’agit d’un document obligatoire et contractuel qui doit comporter certaines mentions comme la surface du logement, le nombre de pièces et la date approximative de la livraison. Ce document permet de réserver le logement neuf.

Quelques mois après la signature du contrat de réservation, le promoteur ou le constructeur qui réalise le programme immobilier neuf, doit envoyer à l’acquéreur le projet d’acte de vente ainsi que ses annexes. On y trouve :

  • la description de l’appartement neuf et sa situation dans l’immeuble ou la résidence,
  • le prix, le calendrier de paiement et les pénalités en cas de retard de livraison,
  • le délai de livraison ainsi que les garanties souscrites par le promoteur,
  • la condition suspensive de crédit immobilier.

Le projet de contrat définitif doit parvenir à l’acquéreur au plus tard un mois avant la signature chez le notaire afin de lui permettre d’en prendre connaissance. Ce laps de temps doit également l’aider à réunir les pièces telles que la copie d’une pièce d’identité, la copie intégrale des éventuels prêts bancaires ainsi qu’une copie du livret de famille ou du pacs pour les couples mariés ou pacsés qui achètent le logement neuf ensemble.

Signature de l’acte de vente chez le notaire : étape clé pour devenir propriétaire d’un logement neuf

Le jour J, le notaire lit le contrat de vente définitif pour l’achat d’un logement VEFA et vérifie sa conformité. Si le promoteur et l’acheteur sont d’accord, ils peuvent ensuite procéder à la signature de l’acte de vente définitif qui scelle la relation commerciale entre les deux parties.

Ce passage chez le notaire est obligatoire pour devenir propriétaire d’un logement neuf. Un contrat de VEFA ne peut en effet être conclu que par la signature d’un acte de vente définitif pour lequel seul le notaire est assermenté. Sous certaines conditions, il est également possible de signer à distance un acte authentique électronique appelé « AAE ».

Cette étape coïncide également avec le paiement des frais d’acte. On parle couramment de frais de notaire mais il s’agit en réalité de frais d’acquisition qui englobent des droits et taxes reversés à l’Etat ainsi que les honoraires du notaire. Pour rappel, ils correspondent à 2 à 3 % du prix de vente dans le neuf contre 7 à 8 % dans l’ancien.

Si vous avez besoin d’avantage d’informations concernant l’achat d’un logement VEFA en tant que résidence principale ou secondaire, ou pour réaliser un investissement locatif, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conseiller en immobilier neuf.

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

J’ai également une chaîne Youtube qui a pour but de vous aider et conseiller.

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