Les avantages liés à un achat immobilier dans le neuf sont nombreux : logement répondant aux dernières normes en matière de confort et de consommation énergétique, absence de travaux au moment de l’achat, personnalisation des équipements. Mais l’immobilier neuf est également connu pour ses avantages fiscaux et son exonération de taxe foncière durant les deux premières années.

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Tous les propriétaires d’un logement en France, ainsi que les usufruitiers, sont concernés par la taxe foncière. On parle plus exactement de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Elle fait partie des impôts locaux au même titre que la taxe d’habitation et est payable chaque année.

Elle est due par les propriétaires occupant leur résidence principale mais également par ceux qui ont réalisé un investissement locatif et proposent leur bien à la location. Les biens imposables peuvent être des appartements neufs ou anciens, des maisons mais également des places de parking, des bateaux utilisés pour vivre ou faire du commerce ainsi que des bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels.

La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative du bien à laquelle s’ajoute un taux communal susceptible d’évoluer chaque année. Elle est collectée par l’Etat mais restituée ensuite aux collectivités (communes, départements, intercommunalités) pour financer les services, installations et équipements publics.

Exonération de taxe foncière : l’avantage fiscale de l’immobilier neuf 

La taxe foncière ne fait l’objet d’aucune déclaration à l’exception des logements neufs et des changements d’affectation. Les nouveaux propriétaires ayant acheté un logement VEFA par exemple, doivent remplir le document intitulé « Déclaration modèle H2 – Appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif » et l’adresser au centre des finances publiques dans les « 90 jours suivant la fin de la construction ».

Les logements neufs bénéficient ensuite d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’achèvement des travaux. Un avantage fiscal qui concerne aussi bien les résidences principales que les résidences secondaires. Quant aux nouvelles constructions utilisées au titre de résidences principales et financées au moins pour moitié grâce à des prêts aidés, l’exonération grimpe à 10 ans.

Taxe foncière pour un achat dans le neuf : une exonération sans condition ?

Attention toutefois, l’exonération ne porte pas sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui reste due. D’autre part, une commune ou un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre peut décider chaque année avant le 1er octobre de supprimer l’exonération. Auquel cas le propriétaire doit s’acquitter de la part communale.

L’exonération de taxe foncière sur les nouvelles constructions à été mise en place pour soutenir l’activité des promoteurs et des constructeurs, dynamiser le secteur de la construction et lutter contre la pénurie de logements en France. 

Pour plus de précisions concernant les impôts locaux pour l’achat d’un appartement neuf, n’hésitez pas à solliciter votre conseiller en immobilier neuf.

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

J’ai également une chaîne Youtube qui a pour but de vous aider et conseiller.

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