QUE SONT LES TRAVAUX MODIFICATIFS ACQUÉREUR (OU TMA) ?

Quand un achat en VEFA est effectué, l’acquéreur a la possibilité de demander une personnalisation de son logement avant la livraison de ce dernier. Cette personnalisation s’effectue via des Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA). La demande de cette personnalisation s’effectue auprès du promoteur ou du constructeur du logement. Les TMA ne se limitent pas à une maison mais peuvent également concerner un appartement. Les TMA sont un avantage lié à l’achat sur plan et permettent d’avoir un logement au goût de l’acquéreur. Quand faire la demande de TMA à Bordeaux ? Combien peuvent coûter les TMA d’un appartement à Bordeaux ? Nous allons répondre dans cette article à toutes ces interrogations !

QUELS TMA SONT AUJOURD’HUI AUTORISÉS À BORDEAUX ?

Il existe un code la construction qui régit un ensemble de règles dans la construction. Les modifications prévues pour le logement dans le cadre de TMA ne doivent pas aller à l’encontre de ces règles notamment au niveau des normes d’accessibilité. Effectivement, les modifications ne doivent pas empêcher une personne à mobilité réduite, en fauteuil par exemple d’accéder à la pièce de vide ou bien aux sanitaires. Ces TMA doivent également respecter le calendrier de travaux initial sans impacter la livraison du bien. Lorsque que ces TMA sont réalisées dans une résidence avec des logements collectifs, les modifications ne doivent pas porter atteinte aux droits des autres propriétaires. Bien entendu toutes les normes de réglementation, RT 2012, Label BBC, Certification NF …, doivent être respectées.

Un acheteur d’un appartement à Bordeaux peut demander :

  • le déplacement ou la création de prise, d’interrupteur ou d’éclairage supplémentaire
  • le déplacement, la destruction ou la réduction de cloison
  • la modification des sanitaires
  • la suppression de rangement
  • la modification des prestations de finition à savoir la peinture, le carrelage etc …

Les TMA à Bordeaux sont très courants dans le neuf et de nombreux promoteurs proposent des options durant la réservation.

À QUEL MOMENT ET COMMENT FAIRE UNE DEMANDE DE TMA POUR UN BIEN À BORDEAUX ?

Il est nécessaire de respecter des délais dis raisonnables pour une demande de TMA à Bordeaux. Dans l’idéal, il est préférable que cette demande de travaux modificatifs acquéreurs soit effectuée durant la phase de négociation commerciale. Cependant elle intervient très souvent après signature du contrat de réservation. À compter de cette date les promoteurs laissent généralement un délai d’un mois pour accepter les demandes. Après quoi ces demandes sont étudiées pour leur faisabilité et ensuite vérifiées par un bureau d’architecte. L’acquéreur obtiendra une réponse en moyenne autour de 4 semaines. Si acceptation il y a, l’acheteur recevra alors un devis des modifications ainsi qu’un nouveau plan du logement neuf qu’il devra signer comme bon pour accord. L’acquéreur renvoie ainsi le devis au promoteur ou constructeur. Si une première demande est refusée, l’acquéreur a la libre possibilité d’effectuer une nouvelle demande.

COMBIEN COÛTENT LES TMA À BORDEAUX ET QUI LES FINANCE ?

Les travaux modificatifs acquéreurs entraînent bien entendu des surcoûts lors de la construction en terme de :

  • matériaux
  • frais de suivi
  • frais de gestion
  • etc …

C’est une demande de l’acquéreur donc ces coûts sont à sa charge. Certains promoteurs facturent l’étude de faisabilité ainsi que les nouveaux dessins. Lors d’un refus de TMA, la somme est quand même due, c’est pourquoi il est important d’être parfaitement sûr de vouloir demander des TMA. Lors de la signature du devis l’acheteur s’engage à payer les TMA. En général, le planning suivant est proposé :

EST-CE QU’UN PROMOTEUR A LE DROIT DE REFUSER LA RÉALISATION DE TMA POUR UN LOGEMENT NEUF À BORDEAUX ?

Un promoteur n’est pas dans l’obligation d’accepter chaque demande de TMA. En effet, les TMA doivent répondre à plusieurs exigences aussi bien sur le plan réglementaire que technique. Comme cité plus haut ils doivent respecter le code de l’habitation. Par exemple, lorsqu’une modification ou déplacement de cloison est effectué, il est nécessaire que cela n’entraîne pas de limitation à la circulation et particulièrement aux personnes à mobilité réduite. Il est totalement impossible d’accepter des TMA qui retarderaient la date de livraison du logement. Les promoteurs ne sont pas refractaires au niveau des TMA. Ces modifications sont généralement acceptées afin de correspondre aux souhaits de l’acquéreur.

LA DIFFÉRENCE ENTRE TMA ET TRAVAUX RÉSERVÉS

Les travaux réservés sont très différents des TMA. En effet, ces travaux sont des travaux que l’acquéreur souhaite faire lui-même ou il les confie à la personne ou la société de son choix. Cependant c’est au promoteur de donner son accord ou bien de restreindre le champ d’action. Leurs refus peuvent être justifiés par la politique du promoteur ou bien pour de simples questions de réglementations. Par exemple, si la pose d’un parquet entraîne des nuisances sonores ou acoustiques, les travaux réservés ne peuvent pas être effectués. En effet, le promoteur ne souhaitent pas avoir de conflit avec les voisins car cela risque de retarder la livraison du bien.

Hugo Zammit

Hugo Zammit

Dirigeant du Cabinet

Salut c’est Hugo et bienvenue sur mon blog. Ici je partage mes conseils pour acquérir un logement neuf dans les meilleures conditions.

J’aide et j’accompagne au quotidien des personnes qui veulent devenir propriétaire d’une résidence principale, résidence secondaire ou qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans le neuf .

J’ai également une chaîne Youtube qui a pour but de vous aider et conseiller.

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